59. Après discussion du projet présenté par le représentant Eschasseriaux jeune, la Convention adopte plusieurs articles de la loi sur les émigrés concernant la production et la délivrance des certificats de résidence

59. Après discussion du projet présenté par le représentant Eschasseriaux jeune, la Convention adopte plusieurs articles de la loi sur les émigrés concernant la production et la délivrance des certificats de résidence. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 381-383.