La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les représentants détenus, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les représentants détenus, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 348.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
348
Dernière page
348
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le