Projet de décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours public, sur les secours à accorder aux familles indigentes dépendantes du travail de leurs parents mis en état d’arrestation, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Projet de décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours public, sur les secours à accorder aux familles indigentes dépendantes du travail de leurs parents mis en état d’arrestation, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 595.