ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Renvois de pétitions à divers comités, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
39. La Convention renvoie au comité des Secours publics la pétition du citoyen Lamaignère, au comité des Domaines nationaux celle du citoyen Radière, huissier, et au comité de Sûreté générale celle du citoyen Boscheron, marchand de vin
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvois de pétitions à divers comités, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 254.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le