52. A la suite d’une pétition des colons de Saint-Domingue, la liberté est accordée à tous les colons, puis ce décret est rapporté et les propositions renvoyées pour rapport aux comités de salut public, de sûreté générale, de marine et des colonies (Rapporteur : Le Cointre ?)

52. A la suite d’une pétition des colons de Saint-Domingue, la liberté est accordée à tous les colons, puis ce décret est rapporté et les propositions renvoyées pour rapport aux comités de salut public, de sûreté générale, de marine et des colonies (Rapporteur : Le Cointre ?). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 375-377.