Rapport, présenté par Guiot au nom du comité de législation, relatif au tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Rapport, présenté par Guiot au nom du comité de législation, relatif au tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
653
Dernière page
653
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le