Renvoi au comité des domaines nationaux des dons et des ventes de biens nationaux du district de Vézelise, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux des dons et des ventes de biens nationaux du district de Vézelise, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 518.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
518
Dernière page
518
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le