Renvoi aux représentants du peuple près l'armée du Rhin de la pétition de la municipalité de Turckheim (Haut-Rhin) qui demande à être affranchie de la dîme, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux représentants du peuple près l'armée du Rhin de la pétition de la municipalité de Turckheim (Haut-Rhin) qui demande à être affranchie de la dîme, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 89.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
89
Dernière page
89
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le