Pétition du citoyen Tavernier concernant le paiement d'une redevance réclamée au citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais), par le citoyen Evrard, procureur au bailliage d'Hesdin, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Tavernier concernant le paiement d'une redevance réclamée au citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais), par le citoyen Evrard, procureur au bailliage d'Hesdin, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 239-240.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
239
Dernière page
240
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le