Discussion de l'article 12 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion de l'article 12 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le