Motion de Couthon demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Couthon demandant à traduire devant le comité de sûreté générale l'agent du conseil exécutif de Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 577.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le