Retrait du décret qui obligeait la ville de Paris à un cautionnement
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Référence bibliographique
Retrait du décret qui obligeait la ville de Paris à un cautionnement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 501-502.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
501
Dernière page
502
Modifié le