Rapport de M. Hernoux, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le rétablissement des barrières au pays de Labour, lors de la séance du 30 novembre 1790
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Référence bibliographique
Rapport de M. Hernoux, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le rétablissement des barrières au pays de Labour, lors de la séance du 30 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 134.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
134
Dernière page
134
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le