Renvoi au comité féodal de l'article additionnel proposé par M. de Richier au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité féodal de l'article additionnel proposé par M. de Richier au décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 302.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
302
Dernière page
302
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le