Amendement de M. Martineau sur l'article 13 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790
Amendement de M. Martineau sur l'article 13 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790