Adresse des administrateurs du conseil permanent du district de Beauvais au représentant du peuple Danjou, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

4. Adresses : a) les assesseurs et juges de paix de Binthen-sur-Thumis (Oise) font passer à la Conv. une croix militaire ; b) les administrateurs du district de Beauvais (Oise) font passer à la Convention une somme de 655 L, restant des dons patriotiques qui n’ont point été employés ; c) la Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours la plainte des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) du manque de fonds de l’hospice militaire

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adresse des administrateurs du conseil permanent du district de Beauvais au représentant du peuple Danjou, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 357-358.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

357

Dernière page

358

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32