Instruction sur la contribution foncière, en annexe de la séance du 23 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Instruction sur la contribution foncière, en annexe de la séance du 23 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 701-721.
Langue principale
Français
Nombre de pages
21
Première page
701
Dernière page
721
Typologie documentaire
Instruction
Modifié le