Projet de décret, proposé par M. Bureaux de Pusy pour le comité militaire, sur les places de guerre et postes militaires, en annexe de la séance du 24 mai 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, proposé par M. Bureaux de Pusy pour le comité militaire, sur les places de guerre et postes militaires, en annexe de la séance du 24 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 393-405.
Langue principale
Français
Nombre de pages
13
Première page
393
Dernière page
405
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le