Pétition de l'accusateur militaire du 2e arrondissement près l'armée des Ardennes transmettant au comité de législation deux copies de lettres relatives au jugement d'un espion autrichien à Givet, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de l'accusateur militaire du 2e arrondissement près l'armée des Ardennes transmettant au comité de législation deux copies de lettres relatives au jugement d'un espion autrichien à Givet, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
171
Dernière page
171
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le