23. La Convention décrète la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur (Rapporteur : Ramel)

23. La Convention décrète la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur (Rapporteur : Ramel). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 242.