Adoption d'un article 11 à ajouter au décret sur le décompte de la masse des gens de mer
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Référence bibliographique
Adoption d'un article 11 à ajouter au décret sur le décompte de la masse des gens de mer.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 721.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
721
Dernière page
721
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