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Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, accordant provisoirement 1.500 livres à la veuve et aux enfants du citoyen Rifel, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, accordant provisoirement 1.500 livres à la veuve et aux enfants du citoyen Rifel, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 703.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
703
Dernière page
703
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le