7. Décret stipulant que le commandant général de la 17e division militaire n’exercera aucune autorité sur la garde nationale de Paris (Rapporteur : Barras)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
7. Décret stipulant que le commandant général de la 17e division militaire n’exercera aucune autorité sur la garde nationale de Paris (Rapporteur : Barras).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 29.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
29
Dernière page
29
Modifié le