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21. Sur la motion du représentant Guyomar, la Convention décrète que les faux assignats envoyés par le commissaire aux mouvements des armées de terre seront remis par le citoyen Ducroisi, receveur des dons patriotiques, au citoyen Deperrey, vérificateur en chef des assignats

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Référence bibliographique
21. Sur la motion du représentant Guyomar, la Convention décrète que les faux assignats envoyés par le commissaire aux mouvements des armées de terre seront remis par le citoyen Ducroisi, receveur des dons patriotiques, au citoyen Deperrey, vérificateur en chef des assignats. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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