Renvoi au comité de liquidation de la pétition des citoyens préposés à la garde des scellés des biens d'Orléans à Mousseau qui demandent une indemnité, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Renvoi au comité de liquidation de la pétition des citoyens préposés à la garde des scellés des biens d'Orléans à Mousseau qui demandent une indemnité, en annexe de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 162.