64. Décret chargeant le département de Paris de pourvoir aux besoins du collège de l’Egalité (Rapporteur : Mathieu)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
64. Décret chargeant le département de Paris de pourvoir aux besoins du collège de l’Egalité (Rapporteur : Mathieu).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Modifié le