Motion demandant l'insertion au procès verbal de la séance du 22 pluviôse du don du citoyen Voisin, député par le canton de Fréville, district d'Yvetot (Seine-Inférieure), lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion demandant l'insertion au procès verbal de la séance du 22 pluviôse du don du citoyen Voisin, député par le canton de Fréville, district d'Yvetot (Seine-Inférieure), lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 333.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le