Pétition du citoyen Neveu qui demande des explications sur l'exécution de la loi relative à la résiliation des baux des domaines nationaux, en annexe de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Neveu qui demande des explications sur l'exécution de la loi relative à la résiliation des baux des domaines nationaux, en annexe de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 591.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
591
Dernière page
591
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le