Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mariette, demeurant à Dieppe (Finistère), qui réclame contre un arrêté de la commission administrative du département, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mariette, demeurant à Dieppe (Finistère), qui réclame contre un arrêté de la commission administrative du département, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 85-87.