44. Décret annulant un arrêté du représentant Couturier relatif aux contestations entre la commune de Chamarande et le ci-devant seigneur pour le partage des bois communaux (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
44. Décret annulant un arrêté du représentant Couturier relatif aux contestations entre la commune de Chamarande et le ci-devant seigneur pour le partage des bois communaux (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 362-363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
362
Dernière page
363
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