Rapport, présenté par Millard au nom des comités du commerce et d’agriculture, sur la pétition du citoyen Hoffmann, tendant à obtenir une indemnité et une avance sur le trésor national, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Millard au nom des comités du commerce et d’agriculture, sur la pétition du citoyen Hoffmann, tendant à obtenir une indemnité et une avance sur le trésor national, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 455-460.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
455
Dernière page
460
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le