Adresse du district de Nantua demandant l'homologation de son arrêté du 22 pluviôse au sujet du transfert du tribunal du district de Gex à Montluel, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du district de Nantua demandant l'homologation de son arrêté du 22 pluviôse au sujet du transfert du tribunal du district de Gex à Montluel, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 218.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le