59. Commissaire national du tribunal du district de Nantua. Transmet l’arrêté pris par le représentant Albitte pour l’épuration du tribunal
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
59. Commissaire national du tribunal du district de Nantua. Transmet l’arrêté pris par le représentant Albitte pour l’épuration du tribunal.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 477.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
477
Dernière page
477
Modifié le