Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de Capelles-les-Grands, district de Pernay, qui annonce des dons et le changement du nom de leur commune en Chapelle-les-Patriotes, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de Capelles-les-Grands, district de Pernay, qui annonce des dons et le changement du nom de leur commune en Chapelle-les-Patriotes, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 152.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le