Discussion du projet de décret sur le jury, présenté par les comités de Constitution et de législation criminelle, lors de la séance du 26 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur le jury, présenté par les comités de Constitution et de législation criminelle, lors de la séance du 26 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 670-674.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
670
Dernière page
674
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le