35. Décret ordonnant à l’agent national du District de La Montagne-du-Bon-Air d’enfermer un citoyen rebelle à trois jugements du magistrat du canton de Triel. (Rapporteur : Merlin (de Douai))

35. Décret ordonnant à l’agent national du District de La Montagne-du-Bon-Air d’enfermer un citoyen rebelle à trois jugements du magistrat du canton de Triel. (Rapporteur : Merlin (de Douai)). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 241-242.