Discussion sur le projet de décret contenu dans l'instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin
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Infos
Référence bibliographique
Discussion sur le projet de décret contenu dans l'instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 318-323.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
318
Dernière page
323
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le