Compte-rendu du "Journal des Débats et des Décrets" de la discussion du projet de décret présenté par Gossuin pour défendre aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants, d'entretenir, même à leurs frais, des chevaux, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Compte-rendu du "Journal des Débats et des Décrets" de la discussion du projet de décret présenté par Gossuin pour défendre aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants, d'entretenir, même à leurs frais, des chevaux, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 42-43.