47. Décret sur l’exécution de la loi du maximum (Rapport de Barère)
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Référence bibliographique
47. Décret sur l’exécution de la loi du maximum (Rapport de Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 353-356.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
353
Dernière page
356
Modifié le