Renvoi au comité des Secours publics d'un arrêté pris par les envoyés en mission dans le département d'Ille-et-Vilaine pour accorder des secours provisoires aux veuves des martyrs de la liberté, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Secours publics d'un arrêté pris par les envoyés en mission dans le département d'Ille-et-Vilaine pour accorder des secours provisoires aux veuves des martyrs de la liberté, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 130.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
130
Dernière page
130
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le