Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant à la citoyenne veuve Dumoustier la somme de 150 livres et renvoyant sa pétition au comité des secours publics, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)

Décret, motivé par la motion d'un membre, accordant à la citoyenne veuve Dumoustier la somme de 150 livres et renvoyant sa pétition au comité des secours publics, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 293.