Renvoi au comité de secours de la pétition des administrateurs des établissements publics qui demandent le local du Val-de-Grâce pour y réunir plusieurs hospices, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)

Renvoi au comité de secours de la pétition des administrateurs des établissements publics qui demandent le local du Val-de-Grâce pour y réunir plusieurs hospices, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 584.