54. Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation faite par la section du Contrat-Social (Paris) contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique
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Référence bibliographique
54. Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation faite par la section du Contrat-Social (Paris) contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
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363
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