Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des finances, autorisant le paiement d'agents forestiers du district de Rambervillers, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des finances, autorisant le paiement d'agents forestiers du district de Rambervillers, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 635.