Texte de l'ensemble du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 20 novembre 1790
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Référence bibliographique
Texte de l'ensemble du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 20 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 550-554.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
550
Dernière page
554
Typologie documentaire
Décret
Modifié le