Renvoi au comité des finances du projet de décret de M. Villoutreix de Faye pour le dégrèvement d'impôts pour les inondés du Béarn et pays de Soûle, lors de la séance du 1er juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du projet de décret de M. Villoutreix de Faye pour le dégrèvement d'impôts pour les inondés du Béarn et pays de Soûle, lors de la séance du 1er juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 588.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
588
Dernière page
588
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le