40. Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société populaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) qui demande des mesures contre les déserteurs

40. Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société populaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) qui demande des mesures contre les déserteurs. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 303.