Décret, présenté par Villiers au nom des comités du commerce et agriculture, de passage à l'ordre du jour sur la réclamation des citoyens Bernard et Riant relativement à des marchandises arrêtées à Vienne, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Décret, présenté par Villiers au nom des comités du commerce et agriculture, de passage à l'ordre du jour sur la réclamation des citoyens Bernard et Riant relativement à des marchandises arrêtées à Vienne, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 497.