Renvoi aux représentants en mission dans la Seine-Inférieure de la plainte du conseil général de la commune d'Haussez relative à l'arrestation du citoyen Wicard, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Renvoi aux représentants en mission dans la Seine-Inférieure de la plainte du conseil général de la commune d'Haussez relative à l'arrestation du citoyen Wicard, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)