Discussion concernant le projet de décret sur les jurés présenté par le comité et notamment sur l'article 1er, lors de la séance du 18 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion concernant le projet de décret sur les jurés présenté par le comité et notamment sur l'article 1er, lors de la séance du 18 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 312-315.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
312
Dernière page
315
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le